Mise en œuvre de façon 'synergique' des mécanismes d'accès et de partage des avantages dans le cadre du Traité sur les ressources phytogénétiques, de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya

 

Michael Halewood, Elsa Andrieux, Léontine Crisson, Jean Rwihaniza Gapusi, John Wasswa Mulumba, Edmond Kouablan Koffi, Tashi Yangzome Dorji, Madan Raj Bhatta et Didier Balma

Michael Halewood (auteur principal)

Policy Research Unit,
Bioversity International
(Via dei Tre Denari, 472/a,
00057 Maccarese, Rome, Italie)
m.halewood@cgiar.org

 

 

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) et la Convention sur la diversité biologique (CDB) engagent leurs Etats-membres à mettre en œuvre des systèmes d'accès et de partage des avantages très différents : d’un côté, le système établi en vertu du TIRPAA vise à renforcer la mise en commun et le partage au niveau international de la diversité génétique ; de l’autre côté, le système  de la CDB a pour objectif de maximiser le contrôle souverain de chaque pays sur ses ressources génétiques. La mise en œuvre nationale de ces deux systèmes s'est révélée relativement lente. Ce retard est notamment dû au fait que dans de nombreux pays les décideurs nationaux ne savent pas vraiment comment gérer l'interface entre ces deux systèmes d'accès et de partage des avantages. Sur la base des recherches et des expériences en matière d’élaboration des politiques conduites dans plusieurs pays, les auteurs identifient en premier lieu les questions que les décideurs politiques nationaux doivent aborder et les étapes qu’ils doivent suivre pour la mise en œuvre du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages du TIRPAA. En second lieu, les auteurs analysent les points d'intersection, au niveau national, entre le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages du TIRPAA et les mécanismes mis en place (ou qui sont actuellement élaborés) en application de la CDB et de son Protocole de Nagoya, récemment adopté. En troisième lieu, les auteurs analysent les facteurs qui contribuent dans de nombreux pays à un manque de coordination entre les institutions publiques nationales chargées de l’environnement et celles chargées de l’agriculture qui ont pour mandat de diriger la mise en œuvre nationale de ces accords internationaux.

 

Accès et partage des avantages, ressources génétiques, droit international, système multilatéral, mise en œuvre nationale.

 

lead-journal.org             Revue LEAD - ISSN 1746-5893