L'économie de l'information soigneusement ignorée dans le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages

 

Joseph Henry Vogel, Nora Álvarez-Berríos, Norberto Quiñones-Vilches, Jeiger L. Medina-Muñiz, Dionisio Pérez-Montes, Arelis I. Arocho-Montes, Nicole Val-Merniz, Ricardo Fuentes-Ramírez, Gabriel Marrero-Girona, Emmanuel Valcárcel Mercado, Julio Santiago-Ríos

Joseph Henry Vogel (Corresponding Author)
Professeur d’économie
Université de Porto Rico – Rio Piedras (UPR-RP)
PO Box 9021833 San Juan
PR, 00902-1833 USA
josephvogel@usa.net

 

 

L’économie de l’information a été soigneusement ignorée lors des dix Conférences des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Pourtant, de nombreux travaux universitaires reconnaissent les ressources génétiques et le savoir traditionnel associé comme de l'information naturelle et artificielle. Les conclusions sans ambigüité de ces travaux permettraient d'élargir le champ d'application du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA), et de résoudre la quasi-totalité des questions litigieuses identifiées par Kamau et al. L’une de ces questions traite de la rétroactivité : étant donné que les ressources biologiques comportent des aspects corporels et incorporels, on peut concevoir ces derniers comme un ensemble de données naturelles où la valeur ajoutée actuellement dans un brevet fournit un accès à un sous-ensemble qui n’était pas accessible auparavant. Les facteurs économiques justifient rapidement la création d'un cartel de la biodiversité parmi les pays d'origine, analogue dans l'ensemble aux droits monopolistiques de propriété intellectuelle. Pour réaliser un changement de politique aussi important, la justification doit s'accompagner d'un discours qui entre dans la sphère sociale, tout comme les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, reconnus grâce à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Plusieurs cas de bio-découvertes issues d'un médium populaire sont analysés à la lumière des questions litigieuses du Protocole et de l'accès aux ressources génétiques et du partage des avantages (APA) qui découleraient de la création d’un cartel. L’histoire nous propose aussi une analogie. En effet, les dix-huit années de résistance des Parties (1993-2010) à l’application de l’économie de l’information aux ressources génétiques rappellent les vingt-sept années durant lesquelles le Parlement britannique a rejeté l'analyse de David Ricardo sur les lois-céréales (1815-1842).

 

Cartel de la biodiversité, bioprospection, ouverture encadrée, information génétique.

 

lead-journal.org             Revue LEAD - ISSN 1746-5893