La protection du domaine forestier en droit marocain au crible environnemental

 

Nabil MADANI
Professeur de Droit
Université Hassan II Casablanca
nabil.madani@um5s.net.ma

 

La réglementation forestière marocaine, même s’il remonte à la période du protectorat, a été forgée d’une qualité technique remarquable introduisant un ensemble d’instruments juridiques visant la protection du domaine forestier. Nonobstant, la finalité du législateur, la force coloniale à l’époque, était loin de l’enjeu environnemental pour des soucis purement économiques. Et les différentes tentatives de réformes menées par la suite ont abouti à un arsenal juridique désordonné et généralement ineffectif face à la préservation des ressources forestières. Par ailleurs, la forêt ne doit pas avoir une seule fonction économique, mais aussi des fonctions environnementale et sociale, d’où l’émergence du concept de « forêts de protection » comme l’instrument de la protection des forêts le plus intégral qui existe.

 

Droit forestier ; domanialité des forêts ; parc national ; régime répressif des forêts.

 

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